Ces présentes conditions sont une extension des conditions générales à destination des personnes insérant des annonces.
Toutes les annonces publiées sur locannonces.ch doivent être en accord avec :
• Le droit Suisse ;
• Les présentes conditions ;
• Les conditions générales ;
• Le règlement sur la confidentialité et protection des données.
L’annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voire de dénonciation dans les cas graves. Cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué par locannonces.ch.
1/ Principes de bases de la publication d’annonces
La publication d’annonce est réglementée, en plus du droit Suisse en vigueur, par les principes de bases ci-après.
Vous ne pouvez pas :
• Insérer une annonce interdite.
• Insérer une annonce de mauvaise qualité.
• Insérer une série d’annonces pour le même objet.
• Republier fréquemment votre annonce.
• Insérer une annonce pour un bien qui n’existe pas, que vous n’avez pas le droit de vendre un bien qui ne vous appartient pas.
• Utiliser locannonces.ch à des fins frauduleuses ou illégales.
• Insérer une annonce d’une autre langue que le français. Elle peut cependant comprendre des mots dans d’autres langues afin de décrire l’objet ou le service.
2/ Qualité des annonces
Afin d’offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :
L’annonce
1. Ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
2. Ne peut faire l’objet d’une mise en évidence graphique à l’aide d’une série de caractères ou de majuscules. L’image doit correspondre au propos de l’annonce.
3/ Images
Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l’internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible le bien concerné par l’annonce.
Si vous utilisez l’image d’un tiers, vous devez disposer de son autorisation pour sa diffusion. Pour cette raison, nous vous conseillons de n’utiliser que vos propres photos.
4/ Utilisation abusive des mots-clés
locannonces.ch n’autorise pas l’utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les annonces.
Les mots-clés qui n’ajoutent aucune information à l’annonce, sont utilisés pour tromper l’utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.
5/ Suppression des annonces ou des comptes
locannonces.ch peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d’utilisation, la protection des données ou les conditions pour l’annonceur.
Remboursement : En cas de suppression de l’annonce pour non-respect des conditions d’utilisation, la confidentialité et protection des données ou les conditions pour l’annonceur, aucun remboursement ne sera effectué en faveur de l’annonceur.
Si l’annonceur supprime son annonce, pour une raison ou une autre, aucun remboursement au prorata ou autre n’est exigible de la part de l’annonceur envers locannonces.ch.
6/ Version
Dernière modification de ce document : 17.02.2024
Historique des changements :
RÈGLES DE DIFFUSION POUR LES IMAGES
Règles pour les images dans toutes les rubriques
Vous pouvez publier toutes les images désirées, sauf :
• Les images récupérées sur Internet si vous n’avez pas reçu l’autorisation d’utilisation/diffusion de l’auteur/ayant droit.
• Les images portant à confusion quant à l’objet de l’annonce.
• Les images sans lien avec l’annonce.
• Les images photomontées (assemblage de plusieurs images, ajout de cadre, etc).
• Les images de mauvaise qualité (floue, résolution insuffisante, éclairage non adapté, etc).